petite citation pour commencer :
« .... nous devons prendre au collet le despote, quel qu'il soit, depuis le charretier qui maltraite un cheval jusqu'au roi qui opprime un peuple. «
HUGO, Actes et paroles, 2, 1875, p. 425.
(extrait du site internet: Le trésor de la langue française informatisé)
lire mon texte en se souvenant des articles 10,11,12
de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Vendredi dernier, j'ai voulu, comme la Loi m'y autorise, filmer la séance du conseil municipal.
J'en avais prévenu la mairie, bien que ce ne fut pas une obligation. Le maire a déclaré rapidement le huis clos pour débattre de la question puis à la reprise de la séance publique, il a indiqué que : " à l'unanimité, le conseil refuse d'être filmé "
Avant le passage à huis clos, quelques arguments ont étés échangés entre les conseillers, et comme certains me semblaient erronés, j'ai demandé après l'annonce de la décision si je pouvais répondre.
Le fait que le maire de Plélo m'ait si catégoriquement et sèchement refusé la parole alors que je la demandais calmement m'interpelle sur plusieurs plans.
Bien sûr, cela est de son droit.
Mais entre le droit et l'abus de droit, où est la frontière ?
En quinze années de présence au conseil municipal de ma commune, à titre de correspondant de presse jusque ces derniers mois, je n'ai JAMAIS vu que l'on refuse à une personne présente et concernée par un sujet de s'expliquer, ne fusse qu'une ou deux minutes.
Alors pourquoi me l'a t-on refusé ?
N'y aurait il pas là comme une différence de traitement manifeste entre les administrés de la commune ?
Quelque chose de particulièrement anti-constitutionnel en deux points, le non respect de la libre expression des opinions et le traitement (in)différencié des citoyens par l'administration ?
Mon maire est il un despote ?
Je livre à l'aulne de ce questionnement quelques pistes de réflexion :
Sachez que la liste de Patrick Lopin (mait[t]re de Plélo) a obtenu 21 des 23 sièges dès le premier tour des élections de 2001. Beau résultat que bien des maires français lui envieraient.
- Une des toutes premières décisions de ce maire fut de refuser que le Conseiller Général du canton, par ailleurs l'un des deux rescapés de l'opposition, ait le droit de siéger 'de fait' à la communauté de communes (CdC).
- Il ne lui a pas donné ce droit non plus en tant que l'un des cinq représentants de la commune à élire à la CdC.
- Ce même maire m'a interdit de lui poser une question lors de sa réunion pré-électorale publique en 2001.
Il est vrai qu'il connaissait la question, c'est une des pierres d'achoppement entre nous deux, vous lirez sur d'autres papiers de ce blog l'intégralité de cette affaire qui concerne sa promesse de 1995 d'inscrire la devise de la République sur le fronton de la mairie, promesse renouvellée en conseil municipal en 2002. Promesse non tenue à ce jour !
- Puis il y eu cette interdiction de filmer le conseil municipal en TOUTE CONNAISSANCE de l'illégalité d'une telle décision.
En toute connaissance, pourquoi ?
Premièrement parce que l'administration ne se gène jamais de nous rappeler que 'nul n'est sensé ignorer la Loi' ici c'est non sans malice qu'un administré le rappelle à son maire :) .
Deuxièmement parce que j'avais écrit un courrier cinq jours avant en allant jusqu'à indiquer dedans (ce qui ne fut pas lu en séance publique) le Journal Officiel et le numéro de page le rappelant.
Au passage, vous voudrez bien noter que l'un des deux motifs d'interdiction de filmer fut que 12 conseillers n'étaient pas prévenus. Cela voudrait donc dire que vous Lyonnais, Marseillais et autres citoyens de France, devez prévenir (avec accusé de réception ?) chacun des conseillers de votre commune (plus de 60 pour Lyon je crois) pour que votre demande soit recevable.
Je croyais bêtement que la mairie pouvait contacter les élus :), et je le rappelle, c'est par politesse que je les prévenais et non par obligation légale.
Le second motif de refus de filmer est que " La Préfecture n'a pas indiqué les droits et devoirs de chacun "(sic) suite à la demande de la commune.
On croit réver !
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Le NON catégorique et réïtéré de mon maire à ma demande de prise de parole est pour moi le pire abus de pouvoir que ce dernier ai fait dans cette affaire, autant on pourrait faire semblant de croire qu'il ignorait vraiment la Loi, ce qui est absurde mais admettons, autant le fait qu'un maire, en séance pleinière démocratique refuse la parole à un citoyen est la meilleure preuve de son despotisme.
Deux des trois journaux locaux ayant relaté la scène ont semble-t-il vu le coté vilain petit canard du 'perturbateur' qui a osé parler sans autorisation. Ils n'ont pas vu (ou pas voulu voir) que jusqu'à cette interdiction ABUSIVE et ANTI DEMOCRATIQUE je ne suis pas intervenu.
Je pose donc la question suivante : entre des élus qui baillonnent ostensiblement la parole citoyenne et un citoyen qui tente désespérement de la faire entendre à ces mêmes élus, lequel des deux commet la plus grave insulte à la République ?
Il est vrai que lorsqu'un(e) administré(e) envoie un courrier au conseil, pour oser critiquer telle ou telle décision ou fonctionnement communal, la lecture de son courrier est pour le moins un moment « de détente » , en ce sens que railleries et moqueries sont vite de la partie, que ce soit sur le fond ou la forme du courrier, tandis que si l'on lit une lettre de remerciement ou félicitation ou une invitation quelconque, le sarcasme n'y a pas sa place.
Aux conseillers qui arguent que le fait d'être filmé risquerait de dénaturer les débats je réponds que :
si être filmé rend plus hésitants les conseillers à se moquer publiquement de tel ou te, ou bien les empêche de dire quelques inepties, alors vive la vidéo.
si par contre, la vidéo les bride tant que sur un sujet d'utilité publique ils n'osent pas s'exprimer, alors me semble-t-il, ils n'avaient pas à se présenter aux élections. On attend aussi d'un élu qu'il ait des convictions et sache les affirmer... fusse contre le courant 'majoritaire' :)
prochains textes sur ce blog :
Pourquoi tant de haine?
où sans concession je narrerai ma version de ce que mon maire me reproche, et laisserai juge la raison de chacun d'évaluer la hauteur de la réponse qui m'est faite.
De l'abus du huis clos.
Texte avec des rappels à la fois juridiques mais surtout historiques.
