ce qu'en dit la Préfecture ...suite

après l'épisode d'hier soir, où il me fut une nouvelle fois interdit de filmer le conseil municipal, cette fois ci au prétexte que n'ayant pas pris d'arrété municipal pour fixer les modalités de filmage il m'était interdit de filmer, j'ai donc re contacté la Préfecture en lui disant en substance : vous faites forts, une réponse blanche à l'un et noire à l'autre, je vux donc savoir quelle est l'autorité qui vous est supérieure que je puisse contacter pour trancher.
Après m'avoir inviter à contacter qui je voulais, fusse le Président de la République, mon interlocuteur m'a indiqué que le cabinet reverrait le dossier et m'apporterait une réponse (que j'ai demandé sans équivoque dans un sens ou l'autre cette fois ) d'ici vendredi de la semaine prochaine.
Attendons donc cette réponse, et voyons si comme je le comprends le maire ne peux pas m'interdire de filmer A PRIORI en vertu de la loi.
J'entends bien que la Préfecture lui aurait stipulé qu'il POUVAIT aménager les conditions de filmage. Mais je crois en une interprétation abusive de sa part lorsqu'il se prévaut de ne pas avoir pris d'arrété communal e pour m'nterdire ce que la Loi 'autorise.
En effet, il lui suffirait donc de ne JAMAIS prendre d'arrété pour que la Loi ne s'applique pas à Plélo.
Quand il dit qu'il l'interdit 'jusqu'à nouvel ordre' et que l'un de ses adjoints me précise que cela signifie donc de façon 'temporaire' je rappelle que depuis 12 ans ce même maire de Plélo a promis d'inscrire Liberté égalité fraternité sur le fronton de la mairie et qu'à chaque nouvelle demande la réponse est POSITIVE mais toujours pour "plus tard" ...
en quelque sorte : jusqu'à nouvel ordre :)

Patrick LOPIN plus fort que Joëlle Ceccaldi Raynaud

Ce que Madame la Maire de Puteaux (92), ville la plus riche de France, ou presque, n'a pas réussi à faire sur sa commune : Interdire de filmer le conseil municipal pour retransmission sur un blog, Patrick LOPIN le fait à Plélo (deux fois déjà). Pour Info, Madame le maire de Puteaux est UMP et députée, elle est la suppléante du ministre de l'lintérieur actuel, M. Nicolas Sarkozy.

BRAVO, Patrick LOPIN, socialiste et donc 'probablement' pour la transparence et la démocratie participative.

Je ne sais pas si Patrick Lopin soutient activement Ségolène Royal, mais je ne suis pas certain non plus qu'elle ait à se réjouir de son éventuel soutien ! ...

Ce qu'en dit la Préfecture

Monsieur,
Par lettre du 29 janvier 2007, vous avez appelé mon attention sur la possibilité d'enregistrer les débats du conseil municipal.
L'article L2121-18 du code général des collectivités locales pose le principe de publicité des séances. Les membres du conseil municipal, comme les membres de l'assistance sont donc fondés à enregistrer les débats au moyen de communication audiovisuelle et a les retransmettre, sous réserve que les modalités d'enregistrement ne soient pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale.
Toutefois, de manière occasionnelle pour des sujets qui nécessitent que les conseillers puissent débattre sans contrainte, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


************ complément rajouté le 16 février ***********************

Lors de la séance de conseil d'hier soir je fus abondamment qualifié de menteur et diffamateur, en rapport avec ce blog, par le maire de Plélo. Bien sûr, sans que jene puisse répondre, méthode courageuse s'il en est et coutumière. Ce dernier à lu le texte que j'ai retranscris ci-dessus en précisant deux fois qu'il s'agissait d'une "soi-disant" réponse de la Préfecture puis à la fin il a précisé que je pouvais écrire ce que je voulais sur le site, mais que lui avait une réponse différente.
Qu'il ait une réponse différente, c'est possible, cela va même devoir être tranché par une autorité supérieure car si la Préfecture me repond (ci-dessus) que JE PEUX FILMER et si dans le même temps elle répond à mon maire qu' IL PEUT ME L'INTERDIRE, ce dont il se prévaut, il y a là nature à éclaircissements.
Donc afin que chacun se fasse son idée sur le fait que je serais le menteur anoncé je vais répondre point à point dans les jours à venir.
Pour ce courrier de la Préfecture, une image vaudra toute réponse.
Sauf à imaginer bien sûr que j'ai trafiqué ce courrier. Je n'ai qu'anonymisé les coordonnées des fonctionnaires cités et mon adresse postale.
Comparez donc le texte retranscrit plus haut il y a 11 jours et celui de la lettre.