Par lettre du 29 janvier 2007, vous avez appelé mon attention sur la possibilité d'enregistrer les débats du conseil municipal.
L'article L2121-18 du code général des collectivités locales pose le principe de publicité des séances. Les membres du conseil municipal, comme les membres de l'assistance sont donc fondés à enregistrer les débats au moyen de communication audiovisuelle et a les retransmettre, sous réserve que les modalités d'enregistrement ne soient pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale.
Toutefois, de manière occasionnelle pour des sujets qui nécessitent que les conseillers puissent débattre sans contrainte, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
************ complément rajouté le 16 février ***********************
Lors de la séance de conseil d'hier soir je fus abondamment qualifié de menteur et diffamateur, en rapport avec ce blog, par le maire de Plélo. Bien sûr, sans que jene puisse répondre, méthode courageuse s'il en est et coutumière. Ce dernier à lu le texte que j'ai retranscris ci-dessus en précisant deux fois qu'il s'agissait d'une "soi-disant" réponse de la Préfecture puis à la fin il a précisé que je pouvais écrire ce que je voulais sur le site, mais que lui avait une réponse différente.
Qu'il ait une réponse différente, c'est possible, cela va même devoir être tranché par une autorité supérieure car si la Préfecture me repond (ci-dessus) que JE PEUX FILMER et si dans le même temps elle répond à mon maire qu' IL PEUT ME L'INTERDIRE, ce dont il se prévaut, il y a là nature à éclaircissements.
Donc afin que chacun se fasse son idée sur le fait que je serais le menteur anoncé je vais répondre point à point dans les jours à venir.
Pour ce courrier de la Préfecture, une image vaudra toute réponse.
Sauf à imaginer bien sûr que j'ai trafiqué ce courrier. Je n'ai qu'anonymisé les coordonnées des fonctionnaires cités et mon adresse postale.
Comparez donc le texte retranscrit plus haut il y a 11 jours et celui de la lettre.
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