15 février, 2008

Grosse ERREUR dans le papier "liberté égalité fraternité"

je finis mon papier en indiquant que dans notre commune

on peut panacher les listes, ce qui est vrai.

On peut RAYER des noms ce qui est vrai (surtout un)

mais je dis que si l'on vote pour plus de 23 candidats le bulletin est nul, et bien cela est faux.

Le cas est prévu et dans ce cas le bulletin n'est pas nul mais les noms au dela du 23 eme ne sont pas comptabilisés.

Il y a même bien plus rigolo :)
on aurait le droit de voter pour quelqu'un (de la commune ? ) qui ne se présente pas ! (note 19)

ah la la, la douce époque où l'on pouvait se présenter 'seul' à Plélo (jusque 1995) :))

et plus précisemment, voici ce que le ministre de l'intérieur (MAM) a adressé aux maires de France :

Élections municipales relevant du mode de scrutin des communes de moins de 3 500 habitants (hors Nouvelle-Calédonie)

Dans la mesure où, dans les circonscriptions électorales relevant du mode de scrutin prévu à l’article L. 252, aucun dépôt de déclaration de candidature n’est obligatoire, les suffrages exprimés en faveur de personnes qui ne se sont pas portées candidates ou qui n’ont pas déposé de bulletins de vote sont valides. En revanche, les suffrages exprimés en faveur de personnes imaginaires, de personnes mineures à la date du premier tour ou de personnes décédées sont nuls.

Il est rappelé que les bureaux de vote n’ont aucune compétence pour apprécier une
inéligibilité ou une incompatibilité affectant un candidat majeur, y compris si elle est
expressément prévue aux articles L. 228 à LO 238-1. Les suffrages portés sur son nom sont donc valides. Seul le juge de l’élection, s’il est régulièrement saisi, pourra prononcer l’annulation de l’élection d’une personne inéligible ou en situation d’incompatibilité. Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire sont valides. Les électeurs peuvent donc voter pour une liste comportant un seul nom (art. L. 256 et L. 257).
Les suffrages exprimés en faveur de candidats dont les noms sont inscrits au-delà du
nombre de conseillers à élire ne sont pas comptés (art. L. 257). Si l’ordre de classement des candidats sur le bulletin ne permet pas de déterminer avec certitude le choix de l’électeur, le bulletin ou les bulletins correspondants sont nuls (CE 28 décembre 2001, Élections municipales de Cutting).
Les bulletins manuscrits sont valables. Le panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats ou de toute autre personne) est possible.

Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement (art. L. 66 et LO 247-1) :

1. Les bulletins blancs ;
2. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
3. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
4. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
5. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
6. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
7. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
8. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
9. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ; dans le cas contraire, ces bulletins sont valides (CE 15 février 2002, Élections municipales de Chessy-les-Prés) ;
10. Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;
11. Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d’un candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité. En revanche, dans les communes de moins de 2 500 habitants, ces bulletins sont valides.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65).
En Polynésie française, le 6. est remplacé par les dispositions suivantes (art. L. 391, 5°) :
6. Les bulletins
imprimés sur un papier d’une couleur autre que celle choisie par la liste.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.


Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.


Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

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il est l'or, monseignor !