le casse tête des indemnités d'élus

La loi précise que "dans les trois mois qui suivent leur renouvellement, les conseils municipaux [...] fixent le montant des indemnités de fonction de leurs membres ..."

hier soir, ce fut moins de 10 minutes après leur désignation que maires et adjoints se sont vus fixer AU MAXIMUM AUTORISé, sur proposition du maire, leurs indemnités.

Rien de bien inhabituel en cela !

Ce qui l'est plus, inhabituel, c'est la requête du sieur chef de l'opposition qui a demandé que tous les élus, et non seulement les adjoints, puissent en reconnaissance de leur dévouement toucher une indemnité, fut-elle symbolique.

Dans le temps, cette requête eut été irrecevable. Car le principe était que les conseillers municipaux DEVAIENT être bénévoles.

Pour autant, la Loi évolue et aujourd'hui (à en croire le site internet du Sénat) les conseillers de base peuvent recevoir jusqu'à un maximum de 212 € bruts par mois, tandis que le maximum pour le maire est de 1608 euros et 617 pour les adjoints.

Sauf que, et c'est là que l'affaire se corse, la Loi stipule aussi que si les conseillers de base reçoivent une indemnité, cette dernière ne peut en aucun cas augmenter l'enveloppe globale des indemnités autorisées sur la commune.

En clair, puisque notre maire et ses adjoints reçoivent le maximum de ce qui est permis, soit il ne reste rien pour les élus de base, soit la municipalité (maire + adjoints) rogne sur ses indemnités pour en offrir aux élus de base.

Le calcul est simple à faire si 16 élu(e)s de base devaient recevoir, comme la municipalité, le maximum des indemnités possible, il ne resterait pas grand chose, voire RIEN, aux adjoints et au maire.

comment se sortir de ce bourbier ?

nous le saurons lors d'un prochain conseil municipal ... d'ici trois mois !